Programme aide financière aux entreprises en habitation au Québec

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Ce programme offre une aide financière aux entreprises et aux organismes qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui réalisent des projets visant à favoriser :

  • l’amélioration de la qualité de la construction
  • l’apparition et la promotion de nouveaux systèmes de construction
  • l’exportation du savoir-faire québécois sur les marchés extérieurs ayant un potentiel élevé
  • la transmission des connaissances et des technologies nouvelles afin de mieux faire face à la concurrence.

Admissibilité

Les clientèles admissibles sont les suivantes :

  • les entreprises privées et les organismes à but lucratif ou non qui sont légalement constitués et qui ont leur siège ou un établissement au Québec
  • les regroupements d’entreprises privées et d’organismes qui présentent conjointement une demande d'aide financière, à condition que chaque entreprise ou organisme réponde aux exigences mentionnées au point précédent

Les entreprises privées et les organismes ne sont pas admissibles s’ils reçoivent :

  • une aide financière d'un organisme public, provincial ou fédéral, destinée à :
    • combler un déficit résultant de l'exploitation ou de l'entretien d'un immeuble d'habitation qui leur appartient ou qu'ils administrent pour autrui
    • réduire le taux d'intérêt convenu dans un acte de prêt hypothécaire qui a été conclu avec une institution prêteuse de droit public ou privé
    • une aide financière accordée dans le cadre du Programme d’aide aux organismes communautaires.

Aide offerte

L’aide financière peut prendre les deux formes suivantes :

  • une subvention pour la réalisation de projets particuliers

Le montant sera établi en fonction des activités et des dépenses admissibles.

  • une subvention de fonctionnement

L'aide financière doit permettre aux entreprises privées et aux organismes sans but lucratif de maintenir et d’accroître leur action auprès des personnes qu’ils représentent ou de la clientèle qu’ils servent, à la condition que cette action réponde aux objectifs du programme.

Le montant de l'aide financière ne peut dépasser 66,66 % des coûts admissibles, jusqu'à concurrence de 35 000 $ par projet, par année financière.

Aucune aide additionnelle ne sera accordée dans le cas d’un dépassement de coûts pour les projets approuvés. Le montant de la subvention dépend des sommes d’argent dont la Société d’habitation du Québec dispose au moment où une entreprise ou un organisme fait sa demande.

Exemples d’activités admissibles

  • Production de matériel promotionnel ou informatif (dépliants, bulletins, guides, sites Web) et diffusion de celui-ci
  • Formation susceptible d'avoir des retombées concrètes sur l'action de l’entreprise ou de l’organisme
  • Mise en place ou adaptation de normes et élaboration de processus de mesure et de contrôle de la qualité des produits
  • Démarches visant le développement ou le maintien de partenariats et le travail en concertation
  • Activités de représentation, de promotion et de commercialisation
  • Tenue d’activités (séminaires, colloques, séances de formation à grande échelle, expositions)
  • Projets d’envergure qui sont réalisés avec d'autres acteurs gouvernementaux et qui génèreront des retombées considérables (emplois, développement durable)
  • Toute autre activité propice à la réalisation d'un projet novateur respectant les objectifs du programme

 

Pour plus d'information:

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/industrie/programme/programme_dappui_au_developpement_de_lindustrie_quebecoise_de_lhabitation.html

Inscription au programme

Les entreprises et organismes qui souhaitent s’inscrire au programme doivent remplir le formulaire Demande d'aide financière  (192 Ko), le faire signer par leur représentant autorisé et le transmettre à la Société d'habitation du Québec à l'une des adresses suivantes :

S'il s'agit d'une demande sur les marchés en dehors du Québec :

Société d'habitation du Québec
Soutien à l'exportation
Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 3e étage
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Québec (Québec) G1R 5E7

Pour toute autre demande :

Société d'habitation du Québec
Direction de l'expertise technique
Aile Saint-Amable, 4e étage
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Québec (Québec) G1R 5E7

Pour connaître les critères d’évaluation et les dépenses admissibles ou pour obtenir tout autre renseignement, consultez le document Description et critères d'admissibilité  (37 Ko).

 

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